L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 22: l'accord-cadre est conclu compter de sa date de notification jusqu'au 29.2.2020. Pour le lot 22: l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date notification jusqu'au 30.10.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gants jetables
Numéro de référence: 19udmfda106
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 22: l'accord-cadre est conclu compter de sa date de notification jusqu'au 29.2.2020. Pour le lot 22: l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date notification jusqu'au 30.10.2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants jetables📦
Code CPV supplémentaire: Collecteur et poches, drainage et kits📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346747
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: au lieu de: 6 mois lire: l'accord-cadre est conclu compter de sa date de notification jusqu'au 29.2.2020.”
Source: OJS 2019/S 141-346747 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 248 363 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011109
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346747
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-011109 (2020-01-08)