Fourniture de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2....”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Produits laitiers et avicoles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Denrées alimentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'article II.2.6) valeur estimée, il faut lire 110 000,00 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande.”
Informations complémentaires
À l'article II.2.6) valeur estimée, il faut lire 110 000,00 EUR HT/an. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:
— pour le lot 1: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de commande de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum de commande par période,
— pour le lot 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum de commande et sans montant maximum de commande par période. Numéro de la consultation: 19A020.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 211-515336 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Denrées alimentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits laitiers et avicoles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Denrées alimentaires
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 241-591388 (2019-12-11)