Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées (affaire 19s0112)
E323036”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits carnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 50 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 70 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 40 000,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations élaborées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— la qualité organoleptique (goût, aspect, texture etc.) — noté sur 20 points,
— l'aspect des produits lors de l'élaboration des produits cuisinés — noté sur 10 points,
— la perte de poids après cuisson — noté sur 10 points.
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons (pour 6 personnes) demandés au BPU. Ces échantillons feront l'objet d'une commande par le pouvoir adjudicateur 2 jours avant la séance de dégustation pour des raisons de tri et stockage. Les modalités de livraison seront indiquées sur le bon de commande. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://wwwmpe76.fr
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél.: +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 137-336877 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal HT: 50 000,00 EUR.
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal HT: 70 000,00 EUR.
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal HT: 40 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-336877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits carnés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid_Rouen
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poissons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Légumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Préparations élaborées
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSCO France SAS
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pâtisseries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2019/S 239-586444 (2019-12-09)