Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du département et des collèges publics de la Mayenne

Département de la Mayenne

La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPLO
• Sysco France SAS

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019f001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049671
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 1) représentent le montant annuel suivant: lot 1: environ 320 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Produits surgelés (élaborés, poissons, mollusques et crustacés, viandes et volailles, légumes d'accompagnement, produits ingrédients, produits de pâtisserie, glaces et desserts surgelés)
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 2) représentent le montant annuel suivant: lot 2: environ 280 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Produits d'épicerie (Riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés)
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: lot 3: environ 120 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés: — les échantillons à fournir figurent sur le devis estimatif. Ils sont remis selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 023-049671 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.

Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la mayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229315
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049671
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.

À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.

Intitulé du lot: Produits laitiers, crèmerie, œufs et ovo produits

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Splo
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: L'Hermitage
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 109644.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: Zi
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 60493.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de:

— 109 644, 35 EUR HT pour le lot 1 (montant estimatif (TTC) annuel de 320 000 EUR),

— 60 493,20 EUR HT pour le lot 2 (montant estimatif (TTC) annuel de 280 000 EUR).

Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 095-229315 (2019-05-15)

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