La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du département et des collèges publics de la Mayenne
2019f001”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Brève description
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 1) représentent le montant annuel suivant: lot...”
Description du marché
À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 1) représentent le montant annuel suivant: lot 1: environ 320 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits surgelés (élaborés, poissons, mollusques et crustacés, viandes et volailles, légumes d'accompagnement, produits ingrédients, produits de...”
Titre
Produits surgelés (élaborés, poissons, mollusques et crustacés, viandes et volailles, légumes d'accompagnement, produits ingrédients, produits de pâtisserie, glaces et desserts surgelés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 2) représentent le montant annuel suivant: lot...”
Description du marché
À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis septembre 2014 pour le lot 2) représentent le montant annuel suivant: lot 2: environ 280 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'épicerie (Riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: lot...”
Description du marché
À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: lot 3: environ 120 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
11:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés: — les échantillons à fournir figurent sur le devis estimatif. Ils sont remis selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 023-049671 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la mayenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Brève description
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne.
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue début mai 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, crèmerie, œufs et ovo produits
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-049671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Splo
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: L'Hermitage
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109644.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits surgelés (élaborés, poissons, mollusques et crustacés, viandes et volailles, légumes d'accompagnement, produits ingrédients, produits de...”
Titre
Produits surgelés (élaborés, poissons, mollusques et crustacés, viandes et volailles, légumes d'accompagnement, produits ingrédients, produits de pâtisserie, glaces et desserts surgelés)
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: Zi
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60493.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Produits d'épicerie (Riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de:
— 109 644, 35 EUR HT pour le lot 1 (montant estimatif (TTC)...”
Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de:
— 109 644, 35 EUR HT pour le lot 1 (montant estimatif (TTC) annuel de 320 000 EUR),
— 60 493,20 EUR HT pour le lot 2 (montant estimatif (TTC) annuel de 280 000 EUR).
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 095-229315 (2019-05-15)