Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS de Liévin (suite aux lots 4, 13 et 15 du marché 19ca002 déclaré infructueux)

Centre communal d'action sociale

Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS de Liévin (suite aux lots 4, 13 et 15 du marché 19ca002 déclaré infructueux). Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19CA003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 rue Emile Roux
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605140
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ca003.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volailles fraîches (croissance lente) et lapin
Numéro du lot: 4
Brève description: Volailles fraîches (croissance lente) et lapin.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 47 mois.

Intitulé du lot: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Numéro du lot: 13
Brève description: Boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date de reconduction du marché. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de la ville de Liévin. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 246-605140 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS de Liévin (suite aux lots 4, 13 et 15 du marché 19ca002 déclaré infructueux).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118431
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-605140
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits jugés au travers des fiches techniques (présence de label de qualités…)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Questionnaire «développement durable». Une note sur 20 sera attribuée pour le questionnaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Licques Volailles
Commune postale: Licques
Code postal: 62850
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: France Boissons Nord
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Nom: Prolaidis
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59811
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 050-118431 (2020-03-09)

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