Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 produits issus de l'agriculture biologique et lot 2 produits de boulangerie et viennoiseries)

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et la fourniture de produits de boulangerie et viennoiseries. Les fournitures font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimum et avec montants maximum détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr

— critères de jugement des offres détaillés:

1) prix des prestations — pondération 40 % évalué à partir du BPU,

— prix total du BPU: 30 %,

— remise(s) accordée(s): 10 %;

2) valeur technique — pondération 30 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique, sur les fiches techniques et échantillons de produits, et notamment sur les points suivants:

— la qualité des produits au regard des fiches techniques (provenance des produits, valeur énergétique, allergènes, etc.),

— la qualité des conditionnements et des emballages,

— les moyens de communication possibles pour passer les commandes (téléphone, fax, site internet, courriel, etc.),

— l'uniformité des fiches techniques,

— l'affectation d'une personne attitrée au marché chez le fournisseur,

— la capacité à fournir un produit de remplacement en cas de rupture,

— la capacité de livraison sur plusieurs sites,

— la lisibilité des bons de livraison,

— le mode de livraison (équipe propre à la société ou société extérieure),

— le mode de facturation;

3) délais — pondération 15 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique et notamment sur:

— le nombre de jours possibles de livraison dans la semaine (du lundi au dimanche pour le lot nº 2),

— la capacité à répondre à un besoin ponctuel (délai de dépannage),

— le délai de livraison à compter de la transmission de la demande;

4) politique en matière de développement durable — pondération 15 % évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique et notamment sur:

— la performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture,

— la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les emballages (réduction, recyclage, récupération, etc.),

— l'accompagnement et la sensibilisation des personnels et des convives à l'agriculture,

— la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté des échantillons devront être remis à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous.

Les modalités de remises des échantillons sont indiquées au RC. La liste des échantillons à fournir est indiquée au RC et dans les BPU. La remise des échantillons est obligatoire.

Lieu de livraison des échantillons: cuisine centrale Les Marmitons, parc d'activités de Pissaloup, 7 rue Jean d'Alembert, 78190 Trappes, Tél.: +33 130691858.

Lot 1 — produits issus de l'agriculture biologique: dépôt impératif entre le lundi 23.9.2019 et le mercredi 25.9.2019, entre 7:00 et 11:00.

Lot 2 — produits de boulangerie et viennoiseries: dépôt impératif entre le mercredi 25.9.2019 entre 7:00 et 11:00. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance pourra être versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à première demande. Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et la fourniture de produits de boulangerie et viennoiseries. Les fournitures font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimal et avec montants maximal détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Informations complémentaires

Les montant indiqués sont les maximum en EUR HT de commande pour la durée globale du marché reconductions éventuelles comprises, soit 2 ans. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.