Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective.
— caisse des Écoles de la ville de Vence,
— ville de Vence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.vence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de commandes ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Groupement de commandes ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective”
Produits/services: Produits alimentaires d'origine animale📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective.
— caisse des Écoles de la ville de Vence,
— ville de Vence.”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective.
— caisse des Écoles de la ville de Vence,
— ville de Vence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vence.
Description du marché: Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire:
— minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés / Glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Surgelés / Glaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire:
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 au maximum):
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire:
— minimum annuel: 12 000 EUR HT,
— maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie, biscuiterie et confiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés📦
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Description du marché: Épicerie, biscuiterie et confiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Produits issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire:
— minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— maximum annuel: 24 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain bio et pâtisserie fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pain bio et pâtisserie fraîche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire:
— minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— maximum annuel: 24 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Volailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire:
— minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— maximum annuel: 32 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bon de commande:
— mono-attributaire: lots N 1-2-4-5-6-7-8,
— multi-attributaires (2 titulaires au maximum): lot nº 3.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution,
— référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité,
— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
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Source: OJS 2019/S 116-284291 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective — caisse des écoles de la ville de Vence — ville de Vence.”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective — caisse des écoles de la ville de Vence — ville de Vence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire minimum annuel: 15 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Surgelés/glaces
Description
Description du marché: Surgelés/glaces.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire minimum annuel: 20 000 EUR HT. Maximum annuel: 80 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (2 au maximum). Minimum annuel: 20 000 EUR HT. Maximum annuel: 80 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire. Minimum annuel: 12 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 15 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché: Produits issus de l'agriculture biologique
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 32 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bso
Adresse postale: ZA les Lots, 110 avenue de la Bouterne
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 579 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surgelés/glaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ère avenue, 17ème rue LID, BP 633
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 861 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits et légumes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi attributaires
Adresse postale:
“Dorina, 408 avenue Louis Lépine, 83600 Fréjus, Canavese Aubagne SAS, 101 allée de la Muscatelle, BP 161, 13675 Aubagne Cedex”
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 252 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits
Nom et adresse du contractant
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 959 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Épicerie, biscuiterie et confiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 chemin Sainte Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 339 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Relance suite infructuosité lot nº 6 — fruits et légumes issus de l'agriculture biologique” Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Code postal: 06131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 318 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pain bio et pâtisserie fraîche
Nom et adresse du contractant
Nom: Creilloise de panification
Adresse postale: 2155 chemin Saint-Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 286 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Volailles
Nom et adresse du contractant
Nom: DTV Group GP
Adresse postale: Min Saint-Augustin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 226 💰
“Accord-cadre à bon de commande:
— mono-attributaire: lots N 1-2-4-5-6-7-8,
— multi-attributaires (2 titulaires au maximum): lot nº 3: marché nº 19pmpf0145...”
Accord-cadre à bon de commande:
— mono-attributaire: lots N 1-2-4-5-6-7-8,
— multi-attributaires (2 titulaires au maximum): lot nº 3: marché nº 19pmpf0145 le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Pour le lot no 6: le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation infructueuse le 17.9.2019 et, conformément à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, a décidé de recourir à la procédure de: marché sans mise en concurrence ni publicité préalable.
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Source: OJS 2020/S 019-041411 (2020-01-23)