Fourniture de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture: lait, produits laitiers et fromages fermiers

Ville d'Annecy

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 19ff-Cp-0174-P
Brève description:
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Yaourt 📦
Fromages 📦
Lait pasteurisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620183
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Ville d'Annecy quantités minimum: 30 000 EUR Quantités maximum: 65 000 EUR Cias Quantités minimum: 4 500 EUR Quantités maximum: 10 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Yaourts en pots individuels jetables
Numéro du lot: 1
Brève description: Multi-attributaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 30 000 EUR
Quantités maximum: 65 000 EUR Cias
Quantités minimum: 4 500 EUR
Quantités maximum: 10 000 EUR
Intitulé du lot: Fromage blanc en seau
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 7 000 EUR
Quantités maximum: 16 000 EUR Cias
Quantités minimum: 1 000 EUR
Quantités maximum: 3 000 EUR.
Intitulé du lot: Yaourt brassé en seau
Numéro du lot: 3
Brève description: Mono-attributaire.
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 8 000 EUR
Quantités maximum: 16 000 EUR.
Intitulé du lot: Faisselles en pots individuels
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 2 000 EUR
Quantités maximum: 5 000 EUR Cias
Quantités minimum: 400 EUR
Quantités maximum: 2 000 EUR.
Intitulé du lot: Lait pasteurisé
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit une durée totale maximale de 48 mois
Intitulé du lot: Abondance fermier AOP
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 13 000 EUR
Quantités maximum: 28 000 EUR Cias
Quantités minimum: 2 000 EUR
Intitulé du lot: Fromage de lait de vache de type Gruyère
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 4 500 EUR
Quantités maximum: 18 000 EUR Cias.
Quantités minimum: 1 500 EUR
Intitulé du lot: Raclette de Savoie IGP fermière
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 3 000 EUR
Quantités maximum: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Reblochon AOP
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 16 000 EUR
Quantités maximum: 47 000 EUR Cias
Intitulé du lot: Tomme de Savoie IGP ou tome des Bauges AOP
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 9 000 EUR
Quantités maximum: 2 500 EUR.
Intitulé du lot: Fromage de chèvre fermier
Numéro du lot: 11
Brève description: Mono-Attributaire
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 5 000 EUR
Quantités maximum: 17 000 EUR Cias
Quantités minimum: 4 000 EUR
Quantités maximum: 8 000 EUR.
Intitulé du lot: Beaufort AOP
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires: Quantités maximum: 32 000 EUR Cias
Intitulé du lot: Comté Aop et fromage de montagne râpé
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:
Ville d'Annecy quantités minimum: 18 000 EUR
Quantités maximum: 42 000 EUR Cias
Quantités maximum: 3 500 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des échantillons à fournir ainsi que leur quantité est mentionnée dans le bordereau de prix (BPU/DQE). Ils sont à livrer à la cuisine centrale de Périaz, 100 avenue de Périaz, Seynod,, 74600 Annecy, impérativement semaine 5, entre 7:00 h et 11:30 h, à l'une des dates suivantes:
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— lundi 27 janvier,
— mardi 28 janvier,
— jeudi 30 janvier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la valeur technique sera jugée en fonction des informations fournies par le candidat dans le cadre de son mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La valeur technique sera jugée en fonction des informations fournies par le candidat dans le cadre de son mémoire justificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 250-620183 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.
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Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207021
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620183
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Ville d'Annecy quantités minimum: 8 000 EUR. Quantités maximum: 16 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Ville d'Annecy quantités minimum: 8 000 EUR. Quantités maximum: 16 000 EUR.
Ville d'Annecy quantités minimum: 2 000 EUR. Quantités maximum: 5 000 EUR.
CIAS quantités minimum: 400 EUR. Quantités maximum: 2 000 EUR.
Ville d'Annecy quantités minimum: 13 000 EUR. Quantités maximum: 28 000 EUR.
CIAS quantités minimum: 2 000 EUR. Quantités maximum: 3 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: GAEC la forêt du Rhône
Adresse postale: 134 route du Rhône
Commune postale: Clarafond Arcine
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: Coopérative fruitière du Val d'Arly
Adresse postale: 71 route des Evettes
Commune postale: Flumet
Code postal: 73590
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: GAEC les Noisetiers
Adresse postale: 1101 route des Bauges
Commune postale: Leschaux
Code postal: 74320
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Les 4 lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les lots 3, 5 et 6 sont conclus pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 28.2.2021.
Le lot 4 est conclu pour une durée allant du 1.7.2020 jusqu'au 28.2.2021. Les 4 lots peuvent-être reconduits, par décision tacite de la personne publique, par période d'un an à 2 reprises soit:
— du 1.3.2021 au 28.2.2022,
— du 1.3.2022 au 28.2.2023.
Les pièces du marché sont disponibles pour consultation sur rendez-vous à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 087-207021 (2020-04-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Coopérative Fruitière du Val d'Arly GAEC la forêt du Rhône GAEC les Noisetiers
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Lait et crème fraîche Lait Lait pasteurisé Fromages Produits laitiers divers Yaourt et autres produits laitiers fermentés Yaourt