Fourniture de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture: lait, produits laitiers et fromages fermiers
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture: lait,...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture: lait, produits laitiers et fromages fermiers
19ff-Cp-0174-P
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Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale du Grand...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yaourts en pots individuels jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Multi-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la valeur technique sera jugée en fonction des informations fournies par le candidat dans le cadre de son mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit une durée totale maximale de 48 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait pasteurisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Les marchés pourront être tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit une durée totale maximale de 48 mois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tomme de Savoie IGP ou tome des Bauges AOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Ville d'Annecy quantités minimum: 9 000 EUR
Quantités maximum: 28 000 EUR Cias
Quantités minimum: 1 000 EUR
Quantités maximum: 2 500 EUR.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromage de chèvre fermier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mono-Attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La valeur technique sera jugée en fonction des informations fournies par le candidat dans le cadre de son mémoire justificatif” Description
Informations complémentaires:
“Ville d'Annecy quantités minimum: 5 000 EUR
Quantités maximum: 17 000 EUR Cias
Quantités minimum: 4 000 EUR
Quantités maximum: 8 000 EUR.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comté Aop et fromage de montagne râpé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires:
“Ville d'Annecy quantités minimum: 18 000 EUR
Quantités maximum: 42 000 EUR Cias
Quantités minimum: 1 500 EUR
Quantités maximum: 3 500 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des échantillons à fournir ainsi que leur quantité est mentionnée dans le bordereau de prix (BPU/DQE). Ils sont à livrer à la cuisine centrale de Périaz, 100 avenue de Périaz, Seynod,, 74600 Annecy, impérativement semaine 5, entre 7:00 h et 11:30 h, à l'une des dates suivantes:
— lundi 27 janvier,
— mardi 28 janvier,
— jeudi 30 janvier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 250-620183 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale du Grand...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy. Il est précisé, que les lots 1 et 2 se feront avec plusieurs titulaires, alors que les lots 3 à 13 se feront avec un seul titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Ville d'Annecy quantités minimum: 8 000 EUR. Quantités maximum: 16 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Ville d'Annecy quantités minimum: 2 000 EUR. Quantités maximum: 5 000 EUR.
CIAS quantités minimum: 400 EUR. Quantités maximum: 2 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Ville d'Annecy quantités minimum: 13 000 EUR. Quantités maximum: 28 000 EUR.
CIAS quantités minimum: 2 000 EUR. Quantités maximum: 3 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Yaourt brassé en seau
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAEC la forêt du Rhône
Adresse postale: 134 route du Rhône
Commune postale: Clarafond Arcine
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Faisselles en pots individuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopérative fruitière du Val d'Arly
Adresse postale: 71 route des Evettes
Commune postale: Flumet
Code postal: 73590
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lait pasteurisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Abondance fermier AOP
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GAEC les Noisetiers
Adresse postale: 1101 route des Bauges
Commune postale: Leschaux
Code postal: 74320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
“Les 4 lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les lots 3, 5 et 6 sont conclus pour une durée allant de leurs dates de...”
Les 4 lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les lots 3, 5 et 6 sont conclus pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 28.2.2021.
Le lot 4 est conclu pour une durée allant du 1.7.2020 jusqu'au 28.2.2021. Les 4 lots peuvent-être reconduits, par décision tacite de la personne publique, par période d'un an à 2 reprises soit:
— du 1.3.2021 au 28.2.2022,
— du 1.3.2022 au 28.2.2023.
Les pièces du marché sont disponibles pour consultation sur rendez-vous à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 087-207021 (2020-04-30)