Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraites et pensionnes de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France Métropolitaine
Le marché a pour objet la fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France Métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraites et pensionnes de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les...”
Titre
Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraites et pensionnes de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France Métropolitaine
AO 19 CA 0004
Le marché a pour objet la fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France Métropolitaine.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale...”
Description du marché
Fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France Métropolitaine. La prestation s'inscrit dans le cadre d'une politique générale d'action sociale en faveur du personnel retraité et pensionné de la Canssm. Depuis le 1.1.2016, la valeur faciale des chèques proposés par la Canssm est de 20 EUR mais pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la 1 année d'exécution, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la 1 année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Procédure utilisée La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1 a) de l'ordonnance...”
Procédure utilisée La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Durée du marche Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Forme du prix Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (annexe financière: BPU). Le marché est conclu à prix unitaires. Modalités de financement et de paiement budget de la Canssm. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par le service de l'organisme qui aura passé commande. Forme du groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.— alinéa 5 du décret. Demande de renseignement, pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rh8RrjpOpR — aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir au plus tard le 29.3.2019 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation. Conditions d'envoi des plis. Remise des plis dématérialisés: conformément à l'article 40 du décret, les candidats remettent leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées 8.4.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 048-109646 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les...”
Titre
Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France métropolitaine
AO 19 CA 0004
Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France métropolitaine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale...”
Description du marché
Fourniture de Chèques emploi service universel (CESU) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France métropolitaine. La prestation s'inscrit dans le cadre d'une politique générale d'action sociale en faveur du personnel retraité et pensionné de la CANSSM. Depuis le
1.1.2016, la valeur faciale des chèques proposés par la CANSSM est de 20 EUR mais pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Souplesse d'utilisation (supports et modalités de commandes, conditions d'échanges/remboursements/perte/décès...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'envoi à la CANSSM et au domicile des retraités et pensionnés
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des supports d'information adaptés à la «population cible» mis à la disposition de la CANSSM et des utilisateurs de CESU”
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109646
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de CESU destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France...”
Titre
Fourniture de CESU destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines domiciliés en France métropolitaine
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 130-319057 (2019-07-05)