Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 19pcs02
Brève description:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT....”
Brève description
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490625
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'exception du spécimen de chéquier (échantillon) qui devra être remis selon les modalités fixés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1
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Source: OJS 2019/S 202-490625 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR...”
Brève description
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR (HT). Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
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Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019029
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490625
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1”
Source: OJS 2020/S 010-019029 (2020-01-13)