Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé «Autonomie» pour le département de la Creuse
19pcs02”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT....”
Brève description
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT....”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR HT. Et maximum de 650 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'exception du spécimen de chéquier (échantillon) qui devra être remis selon les modalités fixés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 202-490625 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement Personnalisé «Autonomie» pour le département de la Creuse
19pcs02”
Brève description:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR...”
Brève description
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR (HT). Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum de 350 000 EUR (HT) et maximum de 650 000 EUR (HT). Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations devront être exécutées dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire. Sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande est de 3 jours ouvrés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490625
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5) code commande publique (CCP) et technique d'achat de...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5) code commande publique (CCP) et technique d'achat de l'accord-cadre, avec 1 opérateur économique exécuté par bons de commande, 350 000 EUR HT min. et 650 000 EUR HT max., (art. R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14) du CCP. Accord-cadre 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an. Le contrat peut être obtenu/consulté: MC Delestre, conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés, 4 pl L. Lacrocq, BP 250 — 23011 Guéret Cedex, lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Bureau-marches@creuse.fr
+33 544302807. R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 010-019029 (2020-01-13)