L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois soit 4 années au total. Il a pour objet l'achat et la livraison de chèques cadeaux qui seront distribués dans le cadre des activités proposées par plus de 300 clubs du réseau Énergie Solidaire 13, à destination des seniors. Il est conclu avec un minimum de 500 000 EUR TTC la première année puis 400 000 EUR TTC par année de reconduction. Le maximum est fixé à 1 000 000 EUR TTC chaque année soit 4 000 000 EUR TTC sur la durée globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes à destination des seniors
2019-01CHEQ”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois soit 4 années au total. Il a pour objet l'achat et la...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois soit 4 années au total. Il a pour objet l'achat et la livraison de chèques cadeaux qui seront distribués dans le cadre des activités proposées par plus de 300 clubs du réseau Énergie Solidaire 13, à destination des seniors. Il est conclu avec un minimum de 500 000 EUR TTC la première année puis 400 000 EUR TTC par année de reconduction. Le maximum est fixé à 1 000 000 EUR TTC chaque année soit 4 000 000 EUR TTC sur la durée globale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône (13).
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 années au total. Il a pour objet l'achat et la...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 années au total. Il a pour objet l'achat et la livraison de chèques cadeaux qui seront distribués dans le cadre des activités proposées par plus de 300 clubs du réseau Énergie Solidaire 13, à destination des seniors. Il est conclu avec un minimum de 500 000 EUR TTC la première année puis 400 000 EUR TTC par année de reconduction. Le maximum est fixé à 1 000 000 EUR chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois pour une durée similaire, soit une durée globale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant une durée ne pouvant pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise concernant les services objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise concernant les services objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le nombre de références est limité à 10.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏
Source: OJS 2019/S 198-480564 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énergie solidaire 13
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, renouvelable trois fois soit quatre années au total. Il a pour objet l'achat...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, renouvelable trois fois soit quatre années au total. Il a pour objet l'achat et la livraison de chèques cadeaux qui seront distribués dans le cadre des activités proposées par plus de 300 clubs du réseau Énergie Solidaire 13, à destination des seniors. Il est conclu avec un minimum de 500 000 EUR (TTC) la première année puis 400 000 EUR (TTC) par année de reconduction. Le maximum est fixé à 1 000 000 EUR (TTC) chaque année soit 4 000 000 EUR (TTC) sur la durée globale.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1416665
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3333333
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois soit quatre années au total. Il a pour objet l'achat et...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois soit quatre années au total. Il a pour objet l'achat et la livraison de chèques cadeaux qui seront distribués dans le cadre des activités proposées par plus de 300 clubs du réseau Énergie Solidaire 13, à destination des seniors. Il est conclu avec un minimum de 500 000 EUR (TTC) la première année puis 400 000 EUR (TTC) par année de reconduction. Le maximum est fixé à 1 000 000 EUR chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la diversité des enseignes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant une durée ne pouvant pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480564
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS — Siret: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Source: OJS 2020/S 119-289139 (2020-06-18)