Fourniture de centrales inertielles avec gyro compas et hybridées GNSS à usage aéronautique et du soutien à la mise en œuvre associé

Quantité ou étendue

Le périmètre des prestations pouvant être commandées inclut:— pour les bons de commande:—— acquisition de 2 centrales à inertie dites d'expérimentation avec prise en main sur site,—— acquisition de centrales de série identiques aux 2 premières,—— formation des utilisateurs,—— forfait de maîtrise technique pendant la phase expérimentale des 2 centrales dites d'expérimentation,—— forfait de MCO,—— acquisition de matériels divers dont notamment connecteurs de l'équipement, jeux de câbles de laboratoire, emballage de transport,— pour les marchés subséquents:—— acquisition de centrales à inertie modifiées,—— prestations de maintenance curative hors forfait de MCO.Le nombre estimé de centrales susceptible d'être commandé est de 12 dont 2 centrales expérimentales.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande et/ou conclus des marchés subséquents. Le montant minimum de l'accord-cadre correspond au coût d'acquisition des 2 centrales dites d'expérimentation. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (renvoi de la rubrique III.1.3):

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

2) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2):

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:

a) Au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 (pour ce faire, il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un extrait K, ou K bis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement),

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.

— en cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique,

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 accessible sur:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus;

b) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

— une liste des prestations similaires à celles du marché pour lequel le candidat soumissionne réalisées au cours des 5 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé;

c) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

d) Autres:

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

3) Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre«, fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

4) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: délai mentionné dans les documents de la consultation.

5) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre:

— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi,

— fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2019.

Brève description

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture de centrales inertielles et de prestations associées. L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mixte comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.