Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture de centrales inertielles et de prestations associées. L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mixte comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:
“Le périmètre des prestations pouvant être commandées inclut:— pour les bons de commande:—— acquisition de 2 centrales à inertie dites d'expérimentation avec...”
Quantité ou étendue
Le périmètre des prestations pouvant être commandées inclut:— pour les bons de commande:—— acquisition de 2 centrales à inertie dites d'expérimentation avec prise en main sur site,—— acquisition de centrales de série identiques aux 2 premières,—— formation des utilisateurs,—— forfait de maîtrise technique pendant la phase expérimentale des 2 centrales dites d'expérimentation,—— forfait de MCO,—— acquisition de matériels divers dont notamment connecteurs de l'équipement, jeux de câbles de laboratoire, emballage de transport,— pour les marchés subséquents:—— acquisition de centrales à inertie modifiées,—— prestations de maintenance curative hors forfait de MCO.Le nombre estimé de centrales susceptible d'être commandé est de 12 dont 2 centrales expérimentales.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande et/ou conclus des marchés subséquents. Le montant minimum de l'accord-cadre correspond au coût d'acquisition des 2 centrales dites d'expérimentation. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-est/Site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Téléphone: +33 442483849📞
Fax: +33 442483210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449462
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (renvoi de la rubrique III.1.3):”
Source: OJS 2019/S 184-449462 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350722
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449462
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350722 (2020-07-21)