Fourniture de centrales inertielles avec gyro compas et hybridées GNSS à usage aéronautique et du soutien à la mise en œuvre associé
Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture de centrales inertielles et de prestations associées. L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mixte comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2019-09-20
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Avis de marché
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| 2020-07-21
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Informations complémentaires
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