Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données en EUR HT et par périodes annuelles: minimum: 15 000 EUR HT par an, maximum: 160 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carte accréditives
2019_64203_0007
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande,...”
Brève description
Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données en EUR HT et par périodes annuelles: minimum: 15 000 EUR HT par an, maximum: 160 000 EUR HT par an.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Les prestations sont découpées en postes, de la façon suivante:
— Poste 1 (P1):...”
Description du marché
Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Les prestations sont découpées en postes, de la façon suivante:
— Poste 1 (P1): fourniture de cartes accréditives mise à disposition et gestion de cartes accréditives. Ce poste représentera, au maximum 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 8 000 EUR HT,
— Poste 2 (P2): fourniture de carburants fourniture de tous types de carburants. Ce poste représentera au minimum 60 % du montant de la commande annuelle,
— Poste 3 (P3): paiement des péages ce poste représentera, au maximum 10 % du montant maximum annuel du marché, soit 16 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— option facultative 1: paiement des parkings dans le cas où l'option est levée, celle-ci représentera au...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— option facultative 1: paiement des parkings dans le cas où l'option est levée, celle-ci représentera au maximum 2,5 % du montant maximum annuel du marché, soit 4 000 EUR HT,
— option facultative 2: paiement des lavages dans le cas où l'option est levée, celle-ci représentera au maximum 4,5 % du montant maximum annuel du marché, soit 7 200 EUR HT,
— option facultative 3: autres achats en boutique dans le cas où l'option est levée, celle-ci représentera au maximum 0,5 % du montant maximum annuel du marché, soit 800 EUR HT.
Étant donné leur caractère facultatif, ces options ne seront ni analysées ni jugées, et l'absence de réponse n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Les prestations obligatoires et facultatives attendues sont définies à l'article 15 du cahier des clauses particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres: cf. détails au règlement de consultation le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre 63 %;
2) qualité du service 5 %;
3) qualité technique et réseau de distribution 30 %;
4) démarches développement durable 2 %.
Modalités de mise en œuvre de ces critères: le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
— critère nº 1: Valeur financière du prix de l'offre (VF) pour 63 points,
— critère nº 2: Valeur qualité du service pour (VS) pour 5 points,
— critère nº 3: Valeur qualité technique et réseau de distribution (VTR) pour 30 points,
— critère nº 4: démarche(s) engagée(s).
Pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durale (social, environnemental) — 2 points:
— critère nº 1: Valeur financière (VF) — 63 points maximum la note maximale est de 63 points. La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires indiqués dans le document appelé Détail quantitatif estimatif (DQE) (cf. détails au RC),
— critère nº 2: Valeur qualité des services (VS) — 5 points maximum la note maximale est de 5 points.
La valeur de la qualité des services s'appréciera en fonction des informations portées dans le document intitulé «Services proposés» (annexe 1 à l'acte d'engagement) et en fonction des services demandés (cf. détails au règlement de consultation),
— critère nº 3: Valeur qualité du réseau de distribution (VRD) — 30 points maximum la note maximale est de 30 points. La valeur technique du réseau de distribution s'appréciera au travers de l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Stations dotées du système de cartes accréditives» remis par le candidat conformément à l'article 4.2,1 du RC. La notation de ce critère s'effectuera sur la base d'une valeur comprise entre 0 à 30 déterminée en fonction du nombre de stations et selon les calculs détaillés au RC,
— critère nº 4: démarche(s) engagée(s) pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durale (social, environnemental) — 2 points maximum, ce critère sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat dans son offre (cf. détail au RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 184-447250 (2019-09-20)