Fourniture de carburants pour les véhicules et les engins de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 600 000,00 litres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les engins de l'eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les engins de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les véhicules et les engins de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 600 000,00 litres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant alternatif au Gasoil — hors biocarburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Carburant alternatif au Gasoil — hors biocarburant Période initiale (Le litre): max 2 000 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description du marché
Carburant alternatif au Gasoil — hors biocarburant Période initiale (Le litre): max 2 000 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: délai de livraison normal
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: délai de livraison urgent
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant alternatif au Gasoil non routier — hors biocarburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Carburant alternatif au Gasoil non routier — hors biocarburant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
12:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats sont invités à déposer un échantillon de 5 l du nouveau carburant. L'échantillon est à déposer au: centre technique de la Plaine des Bouchers service du parc des véhicules et ateliers, 44 route de la Fédération 67100 Strasbourg Meinau. Cet échantillon donnera lieu à un test sur un véhicule ou engin de la collectivité. Si aucune panne ou défaillance n'a été constatée sur les véhicules ou engins ayant utilisés ce nouveau carburant alternatif (hors agrocarburants), la collectivité pourra procéder à la notification du marché au candidat ayant obtenu la note maximale au terme de l'analyse multi-critères.
Numéro de la consultation: 19ems0148.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite est organisée après prise de rendez-vous avec Mme Mireille Kraemer — mireille.kraemer@strasbourg.eu — +33 369987871.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) est 8 000 000 l et non 8 000 000 EUR.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) est 1 600 000 l et non 1 600 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 179-435625 (2019-09-13)