Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat
AOO-01-2019
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Gasoil.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gnr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Description du marché: Gazole non routier (GNR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Description du marché: Ad Blue ou solution aqueuse composée d'urée et d'eau déminéralisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 — 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 078-185365 (2019-04-16)