Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Maisons-Laffitte
03SV19
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture de carburants pour la ville de Maisons-Laffitte.
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal — 48 chemin de la Digue — Maisons-Laffitte.
Description du marché:
“Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum: 30 000 EUR HT/montant annuel maximum: 135 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées; le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Maisons-Laffitte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication dans 4 ans, soit en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 037-082850 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Maisons-Laffitte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour la ville de Maisons-Laffitte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une période de 12 mois, soit...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03SV19
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Maisons-Laffitte
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dyneff SAS
Adresse postale:
“Parc du Millénaire — stratégie concept — bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 76033
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 118-289353 (2019-06-19)