La présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditive pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat intercommunal de maintien à domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commande constitué par la commune du Pecq et le SIMAD
carburants 2019”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditive pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditive pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat intercommunal de maintien à domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditive pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditive pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat intercommunal de maintien à domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur.
L'accord-cadre avec un minimum et un maximum sera attribué à un seul opérateur économique et est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'établissement de bons de commande. Dans le présent marché, les bons de commandes ne sont pas des documents écrits adressés au titulaire du marché: ils sont substitués par la prise de carburant par carte.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimum (HT).: 45 000,00 EUR,
— seuil maximum (HT).: 95 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (densité des stations-service 5 pts mode de gestion et d'utilisation des cartes accréditives 5 pts, modalités de gestion du marché en ligne...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (densité des stations-service 5 pts mode de gestion et d'utilisation des cartes accréditives 5 pts, modalités de gestion du marché en ligne 5 pts, modalités de facturation 5 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations (Coût du carburant 77 pts, coût des cartes et autres frais de gestion 3 pts)”
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.7.2019, sous réserve de sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.7.2019, sous réserve de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées uniquement concernant les modalités de facturation des frais de gestion.
En solution de base, la facturation de ces frais...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement concernant les modalités de facturation des frais de gestion.
En solution de base, la facturation de ces frais prévue à l'acte d'engagement est fonction du volume de carburant acheté. Toute autre modalité de facturation de ces frais fera l'objet d'une variante.
Aucune autre variante n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 26.10.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration inclura: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conformément à l'article 50 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Transmission électronique. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Toutes les modalités de transmission électroniques sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville du Pecq et du SIMAD.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069124 (2019-02-08)