La consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour les besoins du département de l'Oise
19-SGAD-CW-07”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'Oise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 2.2 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est estimé à 2 920 000 EUR sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise) soit 730 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Conformément aux articles L. 2113-11 2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'objet du marché public concerne des fournitures homogènes. Les moyens nécessaires à l'exécution des différentes prestations doivent être mutualisés afin notamment de réduire l'impact financier. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le titulaire s'engage sur les délais de livraison des cartes accréditives indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 35 points;
2) couverture géographique: 30 points;
3) prestations de service annexes: 20 points;
4) modalités de gestion des cartes accréditives: 15 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.5.2019 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.5.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 088-210443 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations de services annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210443
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite pour cause infructuosité par l'autorité compétente. Le marché est relancé selon une procédure avec...”
L'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite pour cause infructuosité par l'autorité compétente. Le marché est relancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de la justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-271891 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif F Benard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60024
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour les besoins du département de l'Oise”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 920 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'Oise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour les besoins du département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
“La consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R....”
La consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées. La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.