Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le «GHT Rouen Cœur de Seine»
DTST-CB-JBP-CARBURANTS”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour les établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour l'approvisionnement des cuves de 2 établissements du GHT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour l'approvisionnement des cuves de 2 établissements du GHT. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Fourniture de carburants pour l'approvisionnement des cuves de 2 établissements du GHT. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité maximale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fuel domestique pour l'approvisionnement des cuves de 8 établissements du GHT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Description du marché:
“Fourniture de fuel domestique pour l'approvisionnement des cuves de 8 établissements du GHT. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Fourniture de fuel domestique pour l'approvisionnement des cuves de 8 établissements du GHT. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché public.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité maximale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite. Pour le lot nº 2, l'entrée dans le marché public se fera à compter du 1.7.2021 pour le CH de Darnétal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
“Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera...”
Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (courriel par exemple) ne pourra être accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 054-124176 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453140.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190261
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants pour l'approvisionnement des cuves de 2 établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine: CHU de Rouen (garage route de...”
Titre
Fourniture de carburants pour l'approvisionnement des cuves de 2 établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine: CHU de Rouen (garage route de Lyons-la-Forêt) et du CH du Rouvray
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Langlois combustibles
Adresse postale: La gare
Commune postale: Foucart
Code postal: 76640
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://langlois-combustibles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389288.35 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190262
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de fuel domestique pour l'approvisionnement des cuves de 8 établissements du GHT Rouen cœur de Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DCA Mory Shipp SNC
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
URL: http://www.dms-energies.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63852.31 💰
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par...”
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité maximale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite. Les montants indiqués et attribués sur cet avis sont des montants estimatifs. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 183-445329 (2019-09-19)