La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.
Il est attendu la fourniture des carburants suivants:
— principalement du Gazole (GO),
— à titre accessoire du Gazole non routier (GNR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac
18-SGAD-FB-01
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.
Il est attendu la fourniture des carburants suivants:
— principalement du Gazole (GO),
— à titre accessoire du Gazole non routier (GNR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 2.2 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n...”
La présente consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 66 à 68, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'objet de l'accord cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées, nécessitant une homogénéité dans leur réalisation.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le titulaire s'engage sur le délai de livraison indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP.
Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Prix: 70 points;
2) Valeur technique: 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.1.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31.1.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 005-006351 (2019-01-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac (principalement du Gazole (GO) et à titre accessoire du Gazole non routier (GNR)), destiné...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac (principalement du Gazole (GO) et à titre accessoire du Gazole non routier (GNR)), destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac destiné principalement aux engins et matériels de travaux publics du département de l'Oise (principalement du Gazole (GO) et à titre accessoire du Gazole non routier (GNR)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-006351
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DCA Mory Shipp DMS SNC
Commune postale: Loos
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 66 à 68, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Il est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois).
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse indiquée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185802 (2019-04-16)