Fourniture de carburants en stations-services par carte accréditives

Communauté de communes du Petit-Caux

Fourniture de carburants en stations-services par carte accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2019-27103
Brève description: Fourniture de carburants en stations-services par carte accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t9Nk8oPfVE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182720
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à partir de la notification du marché pour une durée de 1 an. À l'issue de cette 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Petit-Caux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision: publication des prochains avis le 15.4.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F.
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 077-182720 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357040
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-182720
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux service marchés publics et affaires juridiques
Source: OJS 2019/S 145-357040 (2019-07-26)