Fourniture de carburants en stations-service

Département des Hautes-Alpes

Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 19ard002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153968
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr - Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau desécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en France et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte accréditive. Les prestations comprennent également: - la fourniture de cartes accréditives, - la gestion administrative de ces cartes, - le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants, - autres services (lavage, lubrifiants...)

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au Cctp sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-En-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de L'Argentière-La-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'eygliers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'embrun
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station-service à Gap
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service à Briançon
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-Les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Serres. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique à partir du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja); - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2019/S 066-153968 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 157 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602789
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153968
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le BPU valant DE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de cartes accréditives,

— la gestion administrative de ces cartes,

— le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,

— autres services (lavage, lubrifiants...).

Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s)…

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de l'Argentière-la-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

… à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

… dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13 844 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: La Compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 23 483 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 23 745 EUR 💰
Nom: La compagnie des cartes carburant
Valeur totale du marché: 24 643 EUR 💰
24 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).

Source: OJS 2019/S 245-602789 (2019-12-17)

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