Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines

Ville de Trappes

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, Gpl) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wex fleet France SAS

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 1946
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.trappes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543932
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr Critères de jugement des offres détaillés 1) prix des prestations — pondération 50 % — évalué à partir des éléments portés au BPU — rabais accordé(s) sur les carburants: 25 %, — prix des cartes de lavage: 25 %; 2) valeur technique — pondération 50 % — évaluée à partir des documents apportés par le candidat: — fiches techniques et fiches de données sécurité: 20 %, — distance entre la station-service la plus proche et l'Hôtel de Ville de Trappes: 20 %, — clarté des tickets et factures: 10 %. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont unitaires. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2. Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un extrait K-bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants:

—— un extrait de casier judiciaire,

—— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trappes: pôle commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130691981 📞
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres détaillés

1) prix des prestations — pondération 50 % — évalué à partir des éléments portés au BPU

— rabais accordé(s) sur les carburants: 25 %,

— prix des cartes de lavage: 25 %;

2) valeur technique — pondération 50 % — évaluée à partir des documents apportés par le candidat:

— fiches techniques et fiches de données sécurité: 20 %,

— distance entre la station-service la plus proche et l'Hôtel de Ville de Trappes: 20 %,

— clarté des tickets et factures: 10 %.

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont unitaires. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 222-543932 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250604
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543932
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de commande de 30 000 EUR HT et un montant annuel maximum de commande de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Wex Fleet France SAS
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 104-250604 (2020-05-26)

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