La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Trappes: pôle commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691981📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines
1946”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, au 1 mars ou à la date anniversaire de sa notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2. Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr
Critères de jugement des offres détaillés:
1) prix des prestations — pondération 50 % — évalué à partir des éléments portés au BPU:
— rabais accordé(s) sur les carburants: 25 % ,
— prix des cartes de lavage: 25 %.
2) valeur technique — pondération 50 % — évaluée à partir des documents apportés par le candidat:
— fiches techniques et fiches de données sécurité: 20 %,
— distance entre la station-service la plus proche et l'Hôtel de Ville de Trappes: 20 %,
— clarté des tickets et factures: 10 %.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont unitaires. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 220-539282 (2019-11-08)