Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en stations-service
19ard002
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en France et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte accréditive. Les prestations comprennent également: - la fourniture de cartes accréditives, - la gestion administrative de ces cartes, - le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants, - autres services (lavage, lubrifiants...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique à partir du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'Accord-Cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au Cctp sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au Cctp sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-En-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de L'Argentière-La-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'eygliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'embrun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service à Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service à Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-Les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Serres. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr - Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau desécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja); - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2019/S 066-153968 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 447 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte accréditive. Les prestations comprennent également:
— la fourniture de cartes accréditives,
— la gestion administrative de ces cartes,
— le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,
— autres services (lavage, lubrifiants...).
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de l'Argentière-la-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants en France et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 844 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 483 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 745 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Eygliers
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 643 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Embrun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 320 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de carburant en station-service à Gap
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 706 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de carburants en station-service à Briançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 706 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 706 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le BPU valant DE.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2019/S 245-602789 (2019-12-17)