Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.20185, relative aux marchés public afin de conclure l'accord-cadre, objet de la consultation. GrandAngoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minium ni maximum. Il est mono-attributaire à prix unitaires, par émission de bons de commande. Les prix sont fermes et évolueront en fonction des prix publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3)
GA-19045”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de...”
Brève description
Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.20185, relative aux marchés public afin de conclure l'accord-cadre, objet de la consultation. GrandAngoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minium ni maximum. Il est mono-attributaire à prix unitaires, par émission de bons de commande. Les prix sont fermes et évolueront en fonction des prix publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement à compter de cette dernière,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement à compter de cette dernière, par voie expresse, 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera obligatoirement être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — La remise de l'offre est également obligatoire via cette même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-154018 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Le Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de...”
Brève description
Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.20185, relative aux marchés public afin de conclure l'accord-cadre, objet de la consultation.
Grand Angoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minium ni maximum. Il est mono-attributaire à prix unitaires, par émission de bons de commande. Les prix sont fermes et évolueront en fonction des prix publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-19045
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives (ex lot nº 3)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: immeuble le Spazio — 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum. La valeur totale du marché correspond à une estimation sur la durée totale de...”
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum. La valeur totale du marché correspond à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382321 (2019-08-08)