Fourniture de carburants avec cartes accréditives

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Fourniture de carburants avec cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siplec SA

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: M19.028
Brève description: Fourniture de carburants avec cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512594
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburants avec cartes accréditives. Type d'accord-cadre de fournitures: achat.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le démarrage des prestations aura lieu le 14.1.2020.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison: point de distribution du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La présente consultation est une consultation initiale.

C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 19.11.2019.

Délivrance du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des candidatures: la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-512594 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039323
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512594
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10020
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre commence le 14.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 018-039323 (2020-01-24)

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