Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: Spb/ctme
Brève description: Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CWgcTchBwe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351318
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 285 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fioul domestique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— 1
— 2
— 3
La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Carburant vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant vrac.
Intitulé du lot: Carburant en station
Numéro du lot: 3
Brève description: Carburant en station.
Intitulé du lot: Carburant en station secteur de l'aigle
Numéro du lot: 4
Brève description: Carburant en station secteur de L'Aigle.
Intitulé du lot: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe
Numéro du lot: 5
Brève description: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Orne.
L'Aigle.
Le Mêle-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que l'extrait Kbis,
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— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage…),
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1
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— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, …),
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— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— attestation fiscale,
— attestation de vigilance,
— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (note méthodologique portant sur les frais d'acquisition et de gestion des cartes ainsi que des modalités de remplacement en cas de perte, de vol ou de l'utilisation frauduleuse de la carte)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication avant le 2
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet «Questions/Réponses de la consultation». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 19.9.2019 (16:00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours
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Source: OJS 2019/S 143-351318 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 285 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559118
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351318
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les accord-cadres ont été signés le 29.10.2019. Ils sont valides du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020 et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon Cedex; tél.: +33 233816184 mail: achats.marches@orne.fr les lots 3 et 4 ont été relancés en procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fioul domestique
Carburant vrac
Intitulé du lot: Carburant en station secteur de l'Aigle
Brève description: Carburant en station secteur de l'Aigle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Compagnie pétrolière de l'ouest
Adresse postale: Route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
878 000 EUR 💰
Nom: SAS BDR fioul services
Adresse postale: ZA de Beauvenel
Commune postale: St Julien-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours
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Source: OJS 2019/S 228-559118 (2019-11-21)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Fournisseurs:
Compagnie pétrolière de l'Ouest SAS BDR fioul services
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Mazout Fioul domestique