Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816184 📞
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4 🌏
URL de participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CWgcTchBwe 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes) SPB/CTME”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description: Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 285 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— 1 année de reconduction: du 1.11.2020 au 31.10.2021, — 2 année de reconduction: du 1.11.2021 au 31.10.2022, — 3 année de reconduction: du 1.11.2022 au...”    Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburant vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: Carburant vrac.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description du marché: Carburant en station.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (note méthodologique portant sur les frais d'acquisition et de gestion des cartes ainsi que des modalités de remplacement en cas de perte,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur de l'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aigle.
Description du marché: Carburant en station secteur de L'Aigle.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mêle-sur-Sarthe.
Description du marché: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — la déclaration du candidat (DC2)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication avant le 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires

“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-351318 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fioul domestique
Description du marché: Carburant vrac
Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur de l'Aigle
Description
Description du marché: Carburant en station secteur de l'Aigle.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351318

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie pétrolière de l'ouest
Adresse postale: Route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburant en station
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Carburant en station secteur de l'Aigle

5️⃣
Numéro de contrat: 19104
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BDR fioul services
Adresse postale: ZA de Beauvenel
Commune postale: St Julien-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accord-cadres ont été signés le 29.10.2019. Ils sont valides du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020 et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559118 (2019-11-21)