Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes)
SPB/CTME”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description: Fourniture de carburant et de fioul domestique (groupement de commandes).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 285 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 année de reconduction: du 1.11.2020 au 31.10.2021,
— 2 année de reconduction: du 1.11.2021 au 31.10.2022,
— 3 année de reconduction: du 1.11.2022 au...”
Description des renouvellements
— 1 année de reconduction: du 1.11.2020 au 31.10.2021,
— 2 année de reconduction: du 1.11.2021 au 31.10.2022,
— 3 année de reconduction: du 1.11.2022 au 31.10.2023.
La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Carburant vrac.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Carburant en station.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (note méthodologique portant sur les frais d'acquisition et de gestion des cartes ainsi que des modalités de remplacement en cas de perte,...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (note méthodologique portant sur les frais d'acquisition et de gestion des cartes ainsi que des modalités de remplacement en cas de perte, de vol ou de l'utilisation frauduleuse de la carte)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur de l'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aigle.
Description du marché: Carburant en station secteur de L'Aigle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mêle-sur-Sarthe.
Description du marché: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — la déclaration du candidat (DC2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Soit — la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que l'extrait Kbis,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage…),
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, …),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— attestation fiscale,
— attestation de vigilance,
— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication avant le 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet «Questions/Réponses de la consultation». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 19.9.2019 (16:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours
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Source: OJS 2019/S 143-351318 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fioul domestique
Description du marché: Carburant vrac
Champ d'application du marché
Titre: Carburant en station secteur de l'Aigle
Description
Description du marché: Carburant en station secteur de l'Aigle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie pétrolière de l'ouest
Adresse postale: Route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburant en station
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Carburant en station secteur de l'Aigle
5️⃣
Numéro de contrat: 19104
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carburant en station secteur du Mêle-sur-Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BDR fioul services
Adresse postale: ZA de Beauvenel
Commune postale: St Julien-sur-Sarthe
Code postal: 61170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“Les accord-cadres ont été signés le 29.10.2019. Ils sont valides du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020 et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse....”
Les accord-cadres ont été signés le 29.10.2019. Ils sont valides du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020 et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon Cedex; tél.: +33 233816184 mail: achats.marches@orne.fr les lots 3 et 4 ont été relancés en procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559118 (2019-11-21)