Fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et assistance technique

Régie eau d'Azur

Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et une assistance technique du titulaire sur ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazechim SAS

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlore
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et une assistance technique du titulaire sur ces prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlore 📦
Code CPV supplémentaire: Chlore 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616524
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critère de sélection des offres: 1) prix: 70 %; 2) valeur technique: 30 % — qualité des fournitures et des contenants, — pondération 15 %, — traitement des commandes, logistique et assistance technique, — pondération de 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 445 705 EUR 💰
Brève description:

La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée maximale de 4 ans,

— sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 445 705 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Critère de sélection des offres:

1) prix: 70 %;

2) valeur technique: 30 %

— qualité des fournitures et des contenants,

— pondération 15 %,

— traitement des commandes, logistique et assistance technique,

— pondération de 15 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-bis ou équivalent,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à 1 montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à 1 montant inférieur à l'offre globale du groupement,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

— seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités technique et financière se verront invités à remettre une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— les prix sont révisables annuellement,

— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

— condition d'envoi des candidatures: la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (Cf. règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— la 1

— la 2

— la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Fax: +33 489981482 📠
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-616524 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373219
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616524
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bouteilles de chlore et assistance technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée maximale de quatre ans;

— sans montant maximal.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Gazechim SAS
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson — BP 405
Commune postale: Béziers
Code postal: 34504
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 443 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 152-373219 (2020-08-04)

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