La Commune de Saint-Denis, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et la Caisse des écoles de Saint-Denis (CDE), doivent faire l'acquisition de bons cadeaux multi-enseignes. Dans l'optique d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de passation des marchés, un groupement de commandes entre les 3 structures susvisées a été constitué, avec pour coordonnateur du groupement la commune de Saint-Denis. Le marché a donc pour objet l'acquisition de bons cadeaux sous forme de chèques à l'occasion de Noël en faveur:
— du personnel des membres du groupement de commandes constitué de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la caisse des écoles,
— des seniors du CCAS de la commune de Saint-Denis.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande avec des montants maximums.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670📞
Téléphone: +33 262923470 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons cadeaux multi-enseignes
1908060173-Cb
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“La Commune de Saint-Denis, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et la Caisse des écoles de Saint-Denis (CDE), doivent faire...”
Brève description
La Commune de Saint-Denis, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et la Caisse des écoles de Saint-Denis (CDE), doivent faire l'acquisition de bons cadeaux multi-enseignes. Dans l'optique d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de passation des marchés, un groupement de commandes entre les 3 structures susvisées a été constitué, avec pour coordonnateur du groupement la commune de Saint-Denis. Le marché a donc pour objet l'acquisition de bons cadeaux sous forme de chèques à l'occasion de Noël en faveur:
— du personnel des membres du groupement de commandes constitué de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la caisse des écoles,
— des seniors du CCAS de la commune de Saint-Denis.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande avec des montants maximums.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apprentis, contractuels NP et parcours emploi compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximum: 28 800,00 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contractuels, les adultes relais, non titulaire, stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum: 151 500,00 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seniors du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum: 134 700,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 195-473346 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune de Saint-Denis, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et la Caisse des écoles de Saint-Denis (CDE), doivent faire...”
Brève description
La commune de Saint-Denis, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et la Caisse des écoles de Saint-Denis (CDE), doivent faire l'acquisition de bons cadeaux multi-enseignes. Dans l'optique d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de passation des marchés, 1 groupement de commandes entre les 3 structures susvisées a été constitué, avec pour coordonnateur du groupement la commune de Saint-Denis. Le marché a donc pour objet l'acquisition de bons cadeaux sous forme de chèques à l'occasion de Noël en faveur:
— du personnel des membres du groupement de commandes constitué de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la caisse des écoles,
— des seniors du CCAS de la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande avec des montants maximums.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Apprentis, contractuels NP et parcours emploi compétences
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 BV Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contractuels, les adultes relais, non titulaire, stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Seniors du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 700 💰
“Les contrats ont été signés le 29.11.2019 référé contractuel:
— dans 1 délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrats ont été signés le 29.11.2019 référé contractuel:
— dans 1 délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: 1 recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans 1 délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2019/S 238-583665 (2019-12-06)