Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant minimum du présent marché est fixé à 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum du présent marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour la période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons
19ff-Cp-0115-T
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant minimum du présent marché est fixé à 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum du présent marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour la période initiale de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant minimum du présent marché est fixé à 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum du présent marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour la période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire justificatif et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. À défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 152-374454 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le marché est un accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant minimal du présent marché est fixé à 50 000,00 EUR HT. Le montant maximal du présent marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour la période initiale de douze mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture de boissons destinées principalement à la direction de restauration municipale et le service du protocole. Le marché est un accord-cadre avec montant minimal et montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant minimal du présent marché est fixé à 50 000,00 EUR HT. Le montant maximal du présent marché est fixé à 200 000,00 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour la période initiale de douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374454
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France boissons
Adresse postale: 73 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le montant minimal de l'accord-cadre est de 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum est de 200 000,00 EUR HT. Ces montants s'entendent pour une durée de douze...”
Le montant minimal de l'accord-cadre est de 50 000,00 EUR HT. Le montant maximum est de 200 000,00 EUR HT. Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois. Le marché a une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy (uniquement sur rendez-vous, demande par mail à marchespublics@annecy.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 079-186193 (2020-04-17)