Fourniture de batteries et prestations associées pour le matériel roulant de la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les véhicules divers et le tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: 19S0100 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XOoQ-jMVI4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XOoQ-jMVI4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-506025
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction est de 90 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Batteries et prestations associées pour les véhicules roulants routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Batteries et prestations associées pour les véhicules roulants routiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction est de 90 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Batteries pour le tramway
Numéro du lot: 2
Brève description: Batteries pour le tramway.
Informations complémentaires:

Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction est de 6 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la Régie des transports métropolitains tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes en égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) — Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot nº 1, dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Seules les prestations relatives au lot nº 1 ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ne donnent pas lieu à versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la Régie des transports métropolitains a interdit aux candidats de présenter pour 1 marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XOoQ-jMVI4 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la Régie des transports métropolitains a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019,

B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: B.1) les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com

B.2) la transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

C.1) concernant le lot nº 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— critère 1 les prix (60 %): analysés au vu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation. Les prix figurant au DDED, annexe 1 du règlement de la consultation, sont issus du Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 à l'acte d'engagement, — critère 2 la valeur technique (40 %): analysée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, détaillés ci-après:

—— la durée de la garantie sur les batteries autobus proposées au BPU et sur l'annexe 4 de l'acte d'engagement,

—— la qualité de l'étendue de la gamme proposée (panel et diversité de modèles et technologies proposées par le candidat) sur l'annexe 4 de l'acte d'engagement...),

—— la durée de vie (nombre d'années ou de mois) de la batterie proposée au BPU sur le poste nº 1,

—— la pertinence de l'explication détaillée du choix de la batterie qui est proposée au BPU sur le poste nº 1,

—— la pertinence sur le retour d'expérience du produit proposé au BPU sur le poste nº 1 dans des situations d'exploitation équivalentes à celles décrites dans le CCTP,

C.2) concernant le lot nº 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du prix unitaire indiqué dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

D) la Régie des transports métropolitains négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-506025 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les véhicules divers et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373216
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-506025
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

En date du 15.7.2020 la RTM a décidé de ne pas donner suite au lot nº 2 de la consultation susvisée pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Batteries et prestations associees pour les vehicules roulants routiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (nom): La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 152-373216 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 300 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place du Général Férrié — 4 boulevard des Acières
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 146 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics
Source: OJS 2020/S 152-373220 (2020-08-04)

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