La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les véhicules divers et le tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries et prestations associées pour le matériel roulant de la Régie des transports métropolitains
19S0100 DB”
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les véhicules divers et le tramway de la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries et prestations associées pour les véhicules roulants routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la Régie des transports métropolitains tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence métropole.”
Description du marché: Batteries et prestations associées pour les véhicules roulants routiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an. En application de l'article R. 2112-4 du code, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an. En application de l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction est de 90 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries pour le tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Batteries pour le tramway.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Pas de montant maximum d'engagement. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale du marché (1 an) ainsi que pour chaque période de reconduction est de 6 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes en égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) — Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Dépôts et garanties exigés:
“Pour le lot nº 1, dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
Pour le lot nº 1, dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Seules les prestations relatives au lot nº 1 ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ne donnent pas lieu à versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la Régie des transports métropolitains a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la Régie des transports métropolitains a interdit aux candidats de présenter pour 1 marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la Régie des transports métropolitains a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme...”
A) en application de l'article R. 2132-7 du code, la Régie des transports métropolitains a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019,
B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: B.1) les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com
B.2) la transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
C) Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:
C.1) concernant le lot nº 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1 les prix (60 %): analysés au vu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation. Les prix figurant au DDED, annexe 1 du règlement de la consultation, sont issus du Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 à l'acte d'engagement, — critère 2 la valeur technique (40 %): analysée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, détaillés ci-après:
—— la durée de la garantie sur les batteries autobus proposées au BPU et sur l'annexe 4 de l'acte d'engagement,
—— la qualité de l'étendue de la gamme proposée (panel et diversité de modèles et technologies proposées par le candidat) sur l'annexe 4 de l'acte d'engagement...),
—— la durée de vie (nombre d'années ou de mois) de la batterie proposée au BPU sur le poste nº 1,
—— la pertinence de l'explication détaillée du choix de la batterie qui est proposée au BPU sur le poste nº 1,
—— la pertinence sur le retour d'expérience du produit proposé au BPU sur le poste nº 1 dans des situations d'exploitation équivalentes à celles décrites dans le CCTP,
C.2) concernant le lot nº 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du prix unitaire indiqué dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,
D) la Régie des transports métropolitains négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 207-506025 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard Métro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries et prestations associées pour le matériel roulant de la Régie des Transports Métropolitains
19S0100 DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de batteries et prestations associées pour les autobus, les véhicules divers et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Batteries et prestations associees pour les vehicules roulants routiers
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-506025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Batteries pour le tramway.
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En date du 15.7.2020 la RTM a décidé de ne pas donner suite au lot nº 2 de la consultation susvisée pour motif d'intérêt général.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2020/S 152-373216 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batterie et prestations associées pour le matériel roulant de la RTM”
Brève description: Batteries et prestations associées pour les véhicules roulants routiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020.00043
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place du Général Férrié — 4 boulevard des Acières
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 300 💰
Source: OJS 2020/S 152-373220 (2020-08-04)