Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, soit 53 communes.
Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,
— la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées;
Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité:
— la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,
— l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation.
Forme contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché.
La date de démarrage de l'accord-cadre est le 1.5.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Durée de l'accord-cadre pour la période initiale: du 1.5.2020 au 30.4.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables”
Produits/services: Conteneurs sur roues📦
Brève description:
“Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, soit 53 communes.
Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte...”
Brève description
Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, soit 53 communes.
Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,
— la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées;
Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité:
— la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,
— l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation.
Forme contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché.
La date de démarrage de l'accord-cadre est le 1.5.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Durée de l'accord-cadre pour la période initiale: du 1.5.2020 au 30.4.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, soit 53 communes.
Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte...”
Description du marché
Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, soit 53 communes.
Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,
— la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées;
Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité:
— la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,
— l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation.
Forme contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché.
La date de démarrage de l'accord-cadre est le 1.5.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Durée de l'accord-cadre pour la période initiale: du 1.5.2020 au 30.4.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement:
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— aucune clause de garantie financière prévue,
— avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement:
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— aucune clause de garantie financière prévue,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique. Chaque offre devra impérativement être accompagnée d'un bac échantillon, 2 roues, capacité 340 l environ, insonorisé, cuve gris foncé, couvercle jaune, muni d'un opercule de type «emballages» et d'un verrou automatique. (les modalités de remise sont définies dans règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 193-468149 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne métropole, soit 53 communes. Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte...”
Brève description
Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne métropole, soit 53 communes. Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,
— la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées et également, le cas échéant, en fonction des besoins de la collectivité:
—— la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,
—— l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation. Forme contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché. La date de démarrage de l'accord-cadre est le 1.5.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Durée de l'accord-cadre pour la période initiale: du 1.5.2020 au 30.4.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2651262.60 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne métropole, soit 53 communes. Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte...”
Description du marché
Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Étienne métropole, soit 53 communes. Principalement:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,
— la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,
— la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées et également, le cas échéant, en fonction des besoins de la collectivité:
—— la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,
—— l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation. Forme contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché. La date de démarrage de l'accord-cadre est le 1.5.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Durée de l'accord-cadre pour la période initiale: du 1.5.2020 au 30.4.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468149
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble perspective défense, Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2651262.60 💰
“— accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande,
— avis de marché: JOUE 2019/S 193-468149 du 7.10.2019, avis 19-149449 au BOAMP,
— sous-réserve du...”
— accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande,
— avis de marché: JOUE 2019/S 193-468149 du 7.10.2019, avis 19-149449 au BOAMP,
— sous-réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal 1 référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent, par ailleurs, introduire 1 recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 017-036296 (2020-01-22)