Fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 71190311
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349122
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1: résistance des équipements (solidité) au vu de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, air marin, vandalisme): 30 %, — sous-critère 2: ergonomie de collecte: 33 %, — sous-critère 3: qualité de l'intégration du mobilier dans l'environnement urbain: 7 %, — sous-critère 4: fonctionnalité pour les usagers: 30 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats sont tenus de remettre des échantillons: — un conteneur de 3 m Ces échantillons devront parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante: Direction de la propreté et du cadre de vie. 49 av. Docteur Heckel 13011 Marseille Tel.: +33 488776000. Les échantillons seront fournis gratuitement et devront présenter des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP. À l'exception de l'échantillon du titulaire qui sera conservé et considéré comme tête de série. Ils pourront être récupérés par les candidats non retenus, à l'adresse susmentionnée, dans les 2 mois suivant la date d'émission du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué. Au-delà de ce délai, les échantillons seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Sous-critère 1: résistance des équipements (solidité) au vu de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, air marin, vandalisme): 30 %,

— sous-critère 2: ergonomie de collecte: 33 %,

— sous-critère 3: qualité de l'intégration du mobilier dans l'environnement urbain: 7 %,

— sous-critère 4: fonctionnalité pour les usagers: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats sont tenus de remettre des échantillons:

— un conteneur de 3 m

Ces échantillons devront parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante:

Direction de la propreté et du cadre de vie.

49 av. Docteur Heckel

13011 Marseille

Tel.: +33 488776000.

Les échantillons seront fournis gratuitement et devront présenter des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP.

À l'exception de l'échantillon du titulaire qui sera conservé et considéré comme tête de série. Ils pourront être récupérés par les candidats non retenus, à l'adresse susmentionnée, dans les 2 mois suivant la date d'émission du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué.

Au-delà de ce délai, les échantillons seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2019.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le transport sur des aires de stockage, de Bacs gros volume (BGV) à charge latérale implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers.

La fourniture de pièces détachées est également prévue au présent accord-cadre.

Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:

— ordures ménagères,

— verre,

— papier/carton et emballages ménagers recyclables en mélange (biflux).

Le délai de livraison de l'ensemble des fournitures est fixé à la commande, sans pouvoir être inférieur à 6 semaines pour la fourniture de bacs complets.

Les commandes sur catalogue ont un délai de livraison de 4 semaines maximum.

Estimation quadriennale de l'administration: 1 965 168 EUR HT.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Sous-critère 1: résistance des équipements (solidité) au vu de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, air marin, vandalisme): 30 %,

— sous-critère 2: ergonomie de collecte: 33 %,

— sous-critère 3: qualité de l'intégration du mobilier dans l'environnement urbain: 7 %,

— sous-critère 4: fonctionnalité pour les usagers: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats sont tenus de remettre des échantillons:

— un conteneur de 3 m

Ces échantillons devront parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante:

Direction de la propreté et du cadre de vie.

49 av. Docteur Heckel

13011 Marseille

Tel.: +33 488776000.

Les échantillons seront fournis gratuitement et devront présenter des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP.

À l'exception de l'échantillon du titulaire qui sera conservé et considéré comme tête de série. Ils pourront être récupérés par les candidats non retenus, à l'adresse susmentionnée, dans les 2 mois suivant la date d'émission du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué.

Au-delà de ce délai, les échantillons seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise ne puisse prétendre à une indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 142-349122 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1673471.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618005
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349122
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd. de d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— verre-papier/carton et emballages ménagers recyclables en mélange (biflux). Le délai de livraison de l'ensemble des fournitures est fixé à la commande, sans pouvoir être inférieur à 6 semaines pour la fourniture de bacs complets.

Estimation quadriennale de l'administration: 1 965 168 EUR HT. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Contenur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1673471.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA, conseil d'État, ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 249-618005 (2019-12-23)

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