Fourniture d'un camion de collecte des déchets

Communaute de communes Pays Cruseilles

Appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 2019-Fou-16
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Grues montées sur véhicule 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412448
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 32 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un châssis poids lourd d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) de 32 t en vue de la collecte des déchets.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: Des variantes sont exigées par l'acheteur (3 pour chaque lot).
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis d'un PTAC 32 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis du poids lourd du lot nº 1 (PTAC 32 t) en vue de la collecte des déchets.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères et de leur sous-pondération ci-après:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): — la qualité et les caractéristiques des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — les modalités d'organisation et de réalisation du Service après-vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 169-412448 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 318 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays Cruseilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016568
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412448
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le lot nº 2 a été signé le 2.1.2020. Les variantes nº 4 et nº 5 ont été retenues. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268, route du Suet, 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis du poids lourd du lot nº1 (PTAC 32 t) en vue de la collecte des déchets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 177 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 009-016568 (2020-01-13)

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