Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillage à main, consommables, quincaillerie, soudure et visserie — lot 2”
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'outillage à main, de consommables, de quincaillerie, de soudure et de visserie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'outillage à main, de consommables, de quincaillerie, de soudure et de visserie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT. Montant estimé...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT. Montant estimé annuel: 156 640 EUR HT. Cette procédure est une relance du lot 2 de la consultation nº 19s0014, publiée au JOUE et au BOAMP (référence BOAMP nº 19-72910 et référence JOUE nº 2019/S 091-220644) le 9.5.2019, déclarée infructueuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait Kbis ou équivalent,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités technique et financière se verront invités à remettre une offre.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'outillage objet du présent marché sera couvert par une garantie totale fabriquant d'une durée minimum de 2 ans.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— prix révisables — avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000,00 EUR HT ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-220644
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle du prochain avis: mai 2023.
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis,
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
URL: http://eaudazur.com/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 214-526338 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 437 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'outillage à main, consommables, quincaillerie, soudure, visserie. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont précisées dans...”
Description du marché
Fourniture d'outillage à main, consommables, quincaillerie, soudure, visserie. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont précisées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel: 70 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-526338
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'outillage à main, consommables, quincaillerie, soudure et visserie — lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Numéro d'enregistrement national: 42500921400304
Adresse postale: ZI Toulon Est — 334 avenue JL Lambot — BP 245
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 437 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 142-350561 (2020-07-22)