Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille-Provence — ordures ménagères et tri sélectif — ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance sont assurées par les services techniques de chaque Conseil de territoire. Les immobilisateurs de conteneurs, quels que soient leurs types, sont destinés à maintenir des bacs de 240 l à 770 l (capots ronds) de toutes marques, équipés de 2 roues ou de 4 roues et selon 2 catégories de volumes (240 à 360 l — 660 à 770 l).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers
72190225”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille-Provence — ordures ménagères et tri sélectif — ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance sont assurées par les services techniques de chaque Conseil de territoire. Les immobilisateurs de conteneurs, quels que soient leurs types, sont destinés à maintenir des bacs de 240 l à 770 l (capots ronds) de toutes marques, équipés de 2 roues ou de 4 roues et selon 2 catégories de volumes (240 à 360 l — 660 à 770 l).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Dispositif avec système de retenue et socle à poser sans travaux préalables: l'immobilisation du conteneur sera assurée par un système de retenue...”
Description du marché
Dispositif avec système de retenue et socle à poser sans travaux préalables: l'immobilisation du conteneur sera assurée par un système de retenue anti-renversement. Ce système, quel que soit le mode retenu (bras latéraux amovibles, barre escamotable, pivotante, coulissante......) présentera une ergonomie intuitive permettant une fixation aisée et efficace des contenants. Pour ce faire, il devra comprendre des éléments latéraux et frontaux rigides (ex: tubes métalliques) destinés au maintien et à la retenue des bacs. L'immobilisateur devra s'ouvrir sur l'une des faces pour permettre la sortie du conteneur. Le système de blocage des bacs devra être simple, sans mécanique ni articulation compliquée. Les principes de la chaînette de retenue et de la potence arrière ne sont pas admis. Le socle de l'immobilisateur sera constitué d'un matériau lourd de type béton et devra assurer une stabilité optimale des conteneurs. (Cf. rapport poids du bac plein/poids du socle). Les socles des immobilisateurs devront présenter un bord biseauté ou tout aménagement équivalent facilitant le roulage des bacs par les agents de la collecte. Le bord d'attaque de ces socles ne devra pas excéder une hauteur supérieure à 3 à 4 cm. La surface du socle devra être ajustée aux différentes tailles de bacs.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 000 000 EUR HT sur 24 mois. Attention:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 000 000 EUR HT sur 24 mois. Attention: 2 lots concernant respectivement des dispositifs de cages métalliques et des dispositifs d'arceaux avec scellement en béton, seront lancés prochainement, sous la forme de petits lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 2 sous- critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):
— sous critère 1: qualités techniques des immobilisateurs de bacs (pondération 50 %)au vu des:
—— caractéristiques et efficacité du socle: robustesse des matériaux utilisés, poids, système de calage des roues,
—— caractéristiques et efficacité du système de retenue du bac: robustesse des matériaux utilisés, épaisseurs, section des tubes, assemblage des différentes pièces,
— sous critère 2: fonctionnalité des immobilisateurs de bacs (pondération 50 %) au regard de:
—— la simplicité des manipulations nécessaires pour mettre en place et déplacer les immobilisateurs,
—— la simplicité des manipulations nécessaires pour enlever et remettre les conteneurs en place (profil des socles, caractéristiques des dispositifs de retenue...),
—— la simplicité d'entretien courant et de remplacement de retenue pour les modèles d'immobilisateurs avec ou sans socles,
—— l'homogénéité des types de systèmes de retenue pour les modèles d'immobilisateurs avec ou sans socles.
L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994),
— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-293367 (2019-06-21)