Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots

Commune de Toulon

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:
— le lot 1 concerne les uniformes,
— le lot 2 concerne les chaussures,
— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,
— le lot 4 concerne les accessoires,
— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,
— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.
Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: Aoofouhabpmen6lots
Brève description:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots: — le lot 1 concerne les uniformes, — le lot 2 concerne les chaussures, — le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts, — le lot 4 concerne les accessoires, — le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques, — le lot 6 concerne les gilets pare-balles. Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Uniformes de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156559
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:

— le lot 1 concerne les uniformes,

— le lot 2 concerne les chaussures,

— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,

— le lot 4 concerne les accessoires,

— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,

— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.

Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Uniformes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'habillements pour les agents de la police municipale de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 27 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

Description des options: Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.
Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 10 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Intitulé du lot: Chemines polos T-shirts
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'habillement pour les agents municipaux de la ville de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 14 870 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 7 000 EUR - montant maxi: 22 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 10 167 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Intitulé du lot: Équipements techniques et tactiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'équipements techniques pour les agents de la police municipale de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 13 265 EUR 💰
Intitulé du lot: Gilet pare-balles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 18 340 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en EUR HT hors reconduction. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le BPUF du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. Il pourra être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le BPUF figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Une avance est prévue cf. art. 3.4 du CCAP. Des échantillons sont demandés pour le lot 6 à la remise de l'offre cf. art. 4.1 et 6.1 du règlement de la consultation. Concernant les lots 1, 3, 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 067-156559 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots. — le lot 1 concerne les uniformes, — le lot 2 concerne les chaussures, — le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts, — le lot 4 concerne les accessoires, — le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques, — le lot 6 concerne les gilets pare-balles. Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

Valeur totale du marché: 85548.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349371
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156559
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots.

Informations complémentaires:

Masses annuelles en EUR TTC.

Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Montant mini: 7 000 EUR — montant maxi: 22 000 EUR.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR.

Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR.

Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23720.30 EUR 💰
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 10437.45 EUR 💰
Nom: ETS E.Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13719.10 EUR 💰
8444.79 EUR 💰
13288.21 EUR 💰
Nom: Sarl ste
Adresse postale: 477 chemin de l'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 15 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants HT des Bpufvalantdenc des lots 1 à 6.

Les masses annuelles (TTC) des marchés sont:

— lot 1 min:15 000 EUR/max: 40 000 EUR,

— lot 2min: 6 000 EUR/max: 16 000 EUR,

— lot 3min: 7 000 EUR/max: 22 000 EUR,

— lot 4min: 6 000 EUR/max: 18 500 EUR,

— lot 5min: 6 000 EUR/max: 18 500 EUR,

— lot 6min: 10 000 EUR/max: 30 000 EUR.

Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants:

— prix: 13 pts,

— valeur technique: 4pts,

— performances en matière de protection de l'environnement: 3pts.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et- Garonne

(CE, ASS 4.4.2014 nº 358994) sur RDV auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi (dans les locaux de la DCP).

Ces marchés ont été signés le 17.7.2019 et notifiés lots 1 et 4: 22.7.2019, et lots 2,3,5,6: 18.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 142-349371 (2019-07-22)

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