Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:
— le lot 1 concerne les uniformes,
— le lot 2 concerne les chaussures,
— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,
— le lot 4 concerne les accessoires,
— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,
— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.
Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6...”
Titre
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots
Aoofouhabpmen6lots
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Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6...”
Brève description
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:
— le lot 1 concerne les uniformes,
— le lot 2 concerne les chaussures,
— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,
— le lot 4 concerne les accessoires,
— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,
— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.
Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture d'habillements pour les agents de la police municipale de Toulon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 780 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemines polos T-shirts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'habillement pour les agents municipaux de la ville de Toulon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 870 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 7 000 EUR - montant maxi: 22 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 7 000 EUR - montant maxi: 22 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de Toulon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 167 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques et tactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements techniques pour les agents de la police municipale de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 265 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilet pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché:
“Fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 340 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points,...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en EUR HT hors reconduction. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le BPUF du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. Il pourra être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le BPUF figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Une avance est prévue cf. art. 3.4 du CCAP. Des échantillons sont demandés pour le lot 6 à la remise de l'offre cf. art. 4.1 et 6.1 du règlement de la consultation. Concernant les lots 1, 3, 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 067-156559 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de...”
Titre
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon
Aoofouhabpmen6lots
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Brève description:
“Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6...”
Brève description
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots.
— le lot 1 concerne les uniformes,
— le lot 2 concerne les chaussures,
— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,
— le lot 4 concerne les accessoires,
— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,
— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.
Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85548.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
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Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
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Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 7 000 EUR — montant maxi: 22 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 7 000 EUR — montant maxi: 22 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
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Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
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Informations complémentaires:
“Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points,...”
Informations complémentaires
Masses annuelles en EUR TTC.
Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR.
Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Uniformes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23720.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10437.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chemises, polos T-shirts
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS E.Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13719.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8444.79 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements techniques et tactiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13288.21 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gilet pare-balles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ste
Adresse postale: 477 chemin de l'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 939 💰
“Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants HT des Bpufvalantdenc des lots 1 à 6.
Les masses annuelles (TTC) des marchés sont:
— lot...”
Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants HT des Bpufvalantdenc des lots 1 à 6.
Les masses annuelles (TTC) des marchés sont:
— lot 1 min:15 000 EUR/max: 40 000 EUR,
— lot 2min: 6 000 EUR/max: 16 000 EUR,
— lot 3min: 7 000 EUR/max: 22 000 EUR,
— lot 4min: 6 000 EUR/max: 18 500 EUR,
— lot 5min: 6 000 EUR/max: 18 500 EUR,
— lot 6min: 10 000 EUR/max: 30 000 EUR.
Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants:
— prix: 13 pts,
— valeur technique: 4pts,
— performances en matière de protection de l'environnement: 3pts.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et- Garonne
(CE, ASS 4.4.2014 nº 358994) sur RDV auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi (dans les locaux de la DCP).
Ces marchés ont été signés le 17.7.2019 et notifiés lots 1 et 4: 22.7.2019, et lots 2,3,5,6: 18.7.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 142-349371 (2019-07-22)