L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R.2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'Azur Habitat représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Habillement et chaussures
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R.2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543990
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2019/S 222-543990 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118455
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543990
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2020/S 050-118455 (2020-03-09)