L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R.2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'Azur Habitat représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat
Habillement et chaussures”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commande sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R.2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'Azur Habitat représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 35...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 35 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 28 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et confort d'utilisation des échantillons fournis, accompagnés de leurs fiches techniques et de sécurité.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la 1 année se terminant à la date anniversaire de sa notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— lettre de candidature: modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent,
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La Liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
La Liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:
1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) La qualité: la note concernant la...”
Critères d'attribution:
1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) La qualité: la note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la qualité et le confort d'utilisation des échantillons fournis, accompagnés de leurs fiches techniques et de sécurité.
Pour chaque échantillon accompagné de ses fiches, la qualité technique se verra attribuer une note pondérée comme suit:
1:très insuffisant, 3: insuffisant, 5: moyen, 8: bien, 10: très bien.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Tél.: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 222-543990 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des fournitures d'habillement et de chaussures pour le personnel des agences et régies de Côte d'Azur Habitat. Il est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: la fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'Azur Habitat représente une unité fonctionnelle, qui au regard du faible montant de commande annuel, est passé en lot unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 35...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 35 000,00 EUR HT, estimation maximale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 28 600 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-543990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/0003
Titre:
“Fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians PACA
Numéro d'enregistrement national: 42500921400072
Adresse postale: 2 route nationale 204, BP 13
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06341
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://magasin.prolians.fr/512-prolians-provence-cote-d-azur-nice-la-trinite🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Service des Greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 050-118455 (2020-03-09)