La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot n 1 de 60 000 EUR HT et pour le lot n 2 de 5 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai de livraison ne pourra excéder 35 jours ouvrés pour les lots n 1 et n 2 à compter de la réception du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements pour la réduction des bio-déchets
19ff-Lhsm-0394-F
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot n 1...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot n 1 de 60 000 EUR HT et pour le lot n 2 de 5 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai de livraison ne pourra excéder 35 jours ouvrés pour les lots n 1 et n 2 à compter de la réception du bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la communauté urbaine 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché: Fourniture de composteurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bio-sceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de bio-sceaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants?
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP,
— le candidat devra fournir les échantillons respectant les prescriptions du CCTP.
Pour le lot n 1: un composteur de 600 l, pour le lot n 2: un bio-seau. Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés ou réclamés après analyse par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par le pouvoir adjudicateur car jugée irrégulière. Les échantillons devront être conformes aux modèles qui seront livrés lors de la phase d'exécution. Les candidats devront envoyer leur échantillon à l'adresse suivante: Le Havre Seine Métropole direction collecte et recyclage 442, rue Irène Joliot Curie, 76620 LE Havre L'échantillon qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat,
— critères de jugement des offres (commun aux deux lots): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 1,
—— critère technique jugé sur les échantillons: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de l'échantillon, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 1,
—— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. — coefficient de pondération 3. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence,
— annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 160-394142 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements pour la réduction des biodéchets
19ff-Lhsm-0394-F
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montants minimal et maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montants minimal et maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 60 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 5 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans. Le délai de livraison ne pourra excéder 35 jours ouvrés pour les lots nº 1 et nº 2 à compter de la réception du bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52787.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté urbaine — 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de biosceaux
Description
Description du marché: Fourniture de biosceaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de composteurs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan — 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46537.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de biosceaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Recybio
Adresse postale: 44 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 💰
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
— les montants indiqués s'entendent comme des montants estimés pour une période de 1 an et conclus sans montant minimal ni montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 041-096746 (2020-02-26)