Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: AO19MGV08
Brève description:
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045367
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence: AO19MGV08. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence: AO19MGV08. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 434 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. — Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. — Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Valeur estimée hors TVA: 434 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. L'accord-cadre peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. L'accord-cadre peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome personnalisée du Pôle Arts de la Rue
Adresse postale: 52 quai Saint-Cosme
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome personnalisée École Média Art
Adresse postale: 34 rue Fructidor
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr🌏
: https://www.chalon.fr🌏
: http://www.chalondanslarue.com🌏
: http://emafructidor.com/ema🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 021-045367 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande
— l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande
— l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Valeur totale du marché: 489 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231691
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045367
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La valeur technique était jugée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des équipements: 34 points,
— qualité des prestations: 61 points.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande
— l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée. Coordonnateur du groupement,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande,
Informations complémentaires:
La valeur technique était jugée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des équipements: 34 points,
— qualité des prestations: 61 points.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Dell SA
Adresse postale: 1 rond-point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34938
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 489 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome personnalisée du Pôle Arts de la Rue
Régie autonome personnalisée École Média Art
Référence Informations complémentaires
À la rubrique V.2.4), la valeur totale indiquée correspond au montant du devis cadre non contractuel de l'attributaire, pour toute la durée de l'accord-cadre. Pour rappel, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
— Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr