Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements informatiques
AO19MGV08
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la...”
Brève description
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la...”
Description du marché
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. — Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. — Accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. L'accord-cadre peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. L'accord-cadre peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr — sous...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence: AO19MGV08. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 021-045367 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Régie autonome personnalisée du Pôle Arts de la Rue
Nom: Régie autonome personnalisée École Média Art
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et...”
Brève description
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande
— l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 440 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et...”
Description du marché
— accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, le CCAS de Chalon-sur-Saône, la RAP École Média Art et la RAP Art de la Rue. La ville de Chalon a été désignée. Coordonnateur du groupement,
— accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné,
— accord-cadre sans montant minimum ni maximum de commande,
— l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prend effet à la notification. Il peut-être reconduit 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires:
“La valeur technique était jugée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des équipements: 34 points,
— qualité des prestations: 61 points.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MGV08
Titre: Fourniture d'équipements informatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dell SA
Adresse postale: 1 rond-point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34938
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 434 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 440 💰
“À la rubrique V.2.4), la valeur totale indiquée correspond au montant du devis cadre non contractuel de l'attributaire, pour toute la durée de...”
À la rubrique V.2.4), la valeur totale indiquée correspond au montant du devis cadre non contractuel de l'attributaire, pour toute la durée de l'accord-cadre. Pour rappel, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
— Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2019/S 096-231691 (2019-05-15)